Émetteur
Pays de la Loire
Thème
Innovation, compétitivitéPorteur
PME/ETI/GEType de projet
Collectif
Description
L'objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d'innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d'innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités définies au plan régional. A titre d'exemple, voici les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquelles les projets devront s'inscrire pour être éligibles :
- L'émergence et la diffusion des technologies avancées de production ;
- L'économie maritime ;
- L'alimentation et les bioressources ;
- Les technologies informatiques et l'électronique professionnelle ;
- Le design et les industries culturelles et créatives ;
- Les thérapies de demain et la santé ;
- Les énergies de demain.
Les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :
- Les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet ;
- Les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- Les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
L'assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l'assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l'appel à projet « i-Démo ».
Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l'assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit en autofinancement par les entités qui les réalisent, soit en sous-traitance des partenaires du projet, dans la limite maximale de 30% des dépenses totales présentées sauf exception.
Le taux d'intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration.
Activités économiques :
- Sont considérées comme « économiques les activités des entités, généralement des entreprises, consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l'espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet.
- Le taux de l'aide s'applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d'aides (voir le cahier des charges).
- L'aide apportée aux activités économiques sera constituée d'une part de subvention (60 %) et d'une part d'avance remboursable (40 %).
Activités non-économiques :
- Sont considérées comme « non économiques » les activités des entités, généralement des établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d'intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D. Les activités relevant de prérogatives de puissance publique lorsque les entités publiques agissent en leur qualité d'autorité publique sont également considérées comme « non économiques ».
- L'aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d'aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets , soit de 100% des couts marginaux retenus. Le taux et le montant de l'aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’État.
Contact
Nicolas LONGHITANO
nicolas.longhitano@polymeris.fr
+33 (0)6 88 13 00 78
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