Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène

Thème

Porteur

Type de projet

Individuel / Collectif

Description

• soutenir l'innovation, développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène, et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d’énergie,
• soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer.

• un équipement,
• un produit ou un service,
• ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

• Axe 1 - Briques technologiques : composants et systèmes innovants,
• Axe 2 - Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie,
• Axe 3 - Conception et démonstration de nouveaux véhicules hydrogènes,
• Axe 4 – Écoconception et recyclabilité.

• les salaires et les charges du personnel du projet (non environnés),
• les frais connexes d'un montant forfaitaire de dépenses : pour les activités économiques (sociétés commerciales, EPIC, GIE, centres techniques, etc.) de 20% des salaires chargés non environnés et pour les activités non économiques (EPA et EPST, etc.) de 4% des dépenses d'équipement (amortissements) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (soit hors équipement),
• les coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet (cible : 30% maximum des coûts projet),
• les coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet ( Ex : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement),
• les coûts de refacturation interne sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert comptable, pour des entreprises avec le même SIREN,
• les frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
• les autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).

• 70% pour les petites entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 50% pour les grandes entreprises et ETI.
• Taux d'aide sur les dépenses RI, pour les projets collaboratifs :
• 80% pour les petites entreprises,
• 75% pour les moyennes entreprises,
• 65% pour les grandes entreprises et ETI.
• Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets non collaboratifs :
• 45% pour les petites entreprises,
• 35% pour les moyennes entreprises,
• 25% pour les grandes entreprises et ETI.
• Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets collaboratifs :
• 60% pour les petites entreprises,
• 50% pour les moyennes entreprises,
• 40% pour les grandes entreprises et ETI.
• Taux d'aide sur les dépenses de la Protection de l'Environnement (PE) :
• 60% pour les petites entreprises,
• 50% pour les moyennes entreprises,
• 40% pour les grandes entreprises et ETI.

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