Amélioration et transformation des filières - CVL

Thème

Porteur

Type de projet

Individuel / Collectif

Description

Le soutien apporté aux projets se fait soit sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%), soit intégralement sous forme de subventions pour :

• Les projets dans les domaines de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, et des économies d’énergies pour accélérer la transition écologique de l’économie régionale;
  
• Les projets dont l’ambition est d’accélérer la relocalisation de l’industrie;
  
• Les projets qui adressent une filière émergente, sur un marché encore peu mature ou structuré, nécessitant des démarches de prospection et d’innovation importantes pour y accéder;
  
• Les projets portés par une association, ou un établissement d’enseignement supérieur et de recherche.
  

Les modalités d’intervention sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets.
L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles.

Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 K€ et 5 M€ au maximum.
Les candidats devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant maximum 50% du budget.

Les projets éligibles devront présenter un autofinancement minimum de 30% (ressources privées1  – fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période.
Le financement des projets s’inscrira dans le cadre du respect des différents régimes d’aide applicables et plus précisément sur les régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la RDI (n° SA 58995).

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