Projets collaboratifs i-Démo régionalisé - CVL

Thème

Porteur

Type de projet

Collectif

Description

L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet « i-Démo3 ».
Les travaux de R&D représentant moins de 10 % de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit en autofinancement par les entités qui les réalisent, soit en sous-traitance des partenaires du projet, dans la limite maximale de 30% des dépenses totales présentées sauf exception.

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration.
Activités économiques :
Sont considérées comme « économiques » les activités des entités, généralement des entreprises, consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l’espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet.
Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d’aides (voir le cahier des charges).
L’aide apportée aux entreprises prendra la forme d’une subvention, quelle que soit leur taille.
Activités non-économiques :
Sont considérées comme « non économiques » les activités des entités, généralement des établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D. Les activités relevant de prérogatives de puissance publique lorsque les entités publiques agissent en leur qualité d’autorité publique sont également considérées comme « non économiques ».

L’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets4, soit de 100% des couts marginaux retenus (voir le cahier des charges).
Le taux et le montant de l’aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’État.

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