Appel à projet ORMAT (Objectif Recyclage MATières)

Cet appel à projets soutient financièrement la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans leurs produits par les transformateurs et metteurs en marchés.

Depuis 2016, le dispositif ORPLAST de l’ADEME soutient la réincorporation de MPR plastiques dans les produits manufacturés. Pour y donner suite, le dispositif ORMAT a été créé et vise à soutenir financièrement :

• La préparation et la production de matières premières de recyclage (MPR) à partir de déchets, par des professionnels spécialisés du recyclage : on parlera pour cette phase de régénération ou de recyclage, selon les matériaux considérés.
• L’intégration de MPR par les entreprises qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration de ces MPR on parlera pour cette phase d’incorporation.

Cet AAP est composé de 2 axes :

• Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
• Axe 2 : Investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)

Et s’articule autour de 6 thématiques matériaux :

• Plastiques, Textiles, Métaux (dont métaux de batteries), Bois, Papiers et cartons, Verre et matériaux minéraux. La thématique Plastique, élastomères et composites sera présenté ici.

Les critères d’éligibilité :

Cet appel s’adresse aux préparateurs, régénérateurs, transformateurs et dans certains cas les donneurs d’ordre. Les petites, moyennes*et grandes entreprises situées sur le territoire Français sont éligibles à cet AAP.
Le Projet peut être porté par une entreprise seule ou être un projet multipartenaire mais un seuil max ou un plafond de dépenses éligibles* ne doit pas être dépassé. Il se situe à 100 k€ pour l’axe 1 et à 2M€ pour l’axe 2.

*Si le plafond de dépenses est dépassé, votre projet peut être présenté à l’AAP France 2030 « Recyclage des plastiques, composites et élastomères » que nous vous présentons dans cet article LIEN.

Les dépenses éligibles :

Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations

• Prestations
• Dépenses de personnel
• Acquisition des petits équipements et temps d’immobilisation de la chaîne de production

Axe 2 : Investissements

• Etudes d’ingénierie
• Equipements de production, de suivi et périphériques
• Infrastructures
• Dépenses de formation

L’aide financière :

Intensité maximale de l’aide d’ADEME	PE	ME	GE
Axe 1	70 %	60 %	50 %
Axe 2	55 %	45 %	35 %

 

La candidature :

Il y a 3 dates de relèves des dossiers :

• 15/03/2023 à 12h00
• 01/06/2023 à 12h00
• 02/10/2023 à 12h00

La demande est à saisir en ligne sur la plateforme de l’AGIR.